CGV
Conditions générales de vente
Version du 10 novembre 2026. Les passages surlignés sont à compléter par Geoffrey avant mise en ligne.
1. Qui intervient
Les Vitres de Geoffrey, Geoffrey Grandon, entrepreneur individuel, SIREN 933 995 268. Téléphone : 06 45 23 77 12. E-mail : [email protected]. Adresse : voir les mentions légales.
2. Objet
Ces conditions s'appliquent aux prestations de nettoyage de vitres et surfaces vitrées réalisées pour les particuliers et les professionnels, dans un rayon de 30 km autour de La Rochelle.
3. Devis et commande
Le devis en ligne est gratuit et sans engagement. Il est établi d'après les informations données par le client (nombre et type de vitres, accès). La commande est ferme quand le client signe le devis, en ligne ou sur papier, après avoir accepté ces conditions. Le devis est valable un mois.
Si sur place les vitres ou l'accès ne correspondent pas au devis, le prix est revu avec le client avant de commencer. Sans accord, aucune intervention n'est facturée.
4. Prix
Les prix sont ceux du devis signé. Professionnels : TVA non applicable, art. 293 B du CGI ; le total à régler est le prix indiqué. Particuliers : la prestation est facturée avec une TVA de 10 % ; elle relève des services à la personne et ouvre droit au -50 %, calculé sur le prix TTC, selon la réglementation en vigueur : une attestation fiscale est fournie.
5. Intervention
Le créneau est choisi dans l'agenda en ligne ou convenu par téléphone. Le client donne accès aux vitres (intérieur et extérieur) et signale toute contrainte : code, stationnement, animaux, objets fragiles près des fenêtres. Par mauvais temps ou en cas d'empêchement, l'intervention peut être reportée d'un commun accord.
6. Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter gratuitement en prévenant au moins [48 heures] avant le passage. [Conditions en cas d'annulation tardive à préciser.]
7. Droit de rétractation (particuliers)
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif, par e-mail ou par téléphone. S'il demande que l'intervention ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà réalisée.
8. Paiement
Particuliers : avec l'avance immédiate, le client valide la demande de paiement envoyée par l'URSSAF, qui prélève uniquement sa part (50 %). Sinon, le paiement se fait à la fin de l'intervention, sur facture. Moyens acceptés : [à compléter : virement, chèque, espèces, carte…]. Pour les professionnels, [délai de paiement et pénalités de retard à préciser].
9. Responsabilité et assurance
Les Vitres de Geoffrey apporte le soin attendu d'un professionnel. Les rayures ou défauts déjà présents sur les vitres ne relèvent pas de sa responsabilité. [Assurance responsabilité civile professionnelle : nom de l'assureur et zone couverte, à compléter.]
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à [email protected] dans les 7 jours suivant l'intervention, idéalement avec photos. En cas de litige non résolu, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur, à compléter].
11. Données personnelles
Les coordonnées données dans le devis servent uniquement à établir, suivre et facturer la prestation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Le client peut demander leur consultation ou leur suppression par e-mail.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.